J'ai été en relation avec X. Cependant, nous nous sommes séparés à la suite de multiple disputes. A la suite de cela, X a forcé mon départ alors que j'étais également inscrit sur le bail alors que nous avions convenu d'une date de départ à l'amiable. Cependant, il ne censé de diminué jusqu'à ce qu'il me dit, tu pars maintenant. Etant donné que je n'étais pas prêt, il a décidé d'appelé la Gendarmerie Nationale pour me faire expulser du logement. Je me demandait donc si il était possible de faire recours à la justice ou si un texte de loi existe concernant ce genre de situation. Merci de vos réponse.
Bonjour,
Vous avez été expulsé ou pas ? Avez-vous une copie du bail ?
Il serait fort étonnant que la Gendarmerie le fasse si vous êtes co-titulaire du bail... Et vous pouvez donc porter plainte pour violence contre ce X.
Avez-vous appelé le 3919 ?
Vous pouvez demander une ordonnance de protection, et même l'attribution exclusive du logement (sauf si c'est vous l'auteur des violences...)
Connaissez vous l'article 8-2 de la loi 89-462 ?
Il semble que vous ayez rencontré une situation difficile. Dans le cas d'un litige concernant un bail et une expulsion, vous avez en effet des recours légaux possibles. Selon la loi française, il existe des procédures spécifiques pour régler ce genre de situation. Je vous recommande de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille et du logement. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques appropriés pour votre cas.
Hello !
Yves pour faire valoir vos droits à bénéficier encore et aussi de ce logement pour un temps il est important que vous disposiez au moins d'une copie du bail (si ce n'est d'un exemplaire original) vous mentionnant co-titulaire. Est-ce bien le cas ?
En supposant que vous viviez en concubinage, il vous faudra avertir officiellement le bailleur de votre départ (LRAR) et respecter le préavis prévu par le bail.
Selon que le bail comporte ou pas une clause de solidarité vous serez solidaire du loyer et des charegs durant 6 mois (à vérifier) après le préavis ou seulement durant le préavis.
A+
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
